Statuts association "A.R.B.R.E "
Association des releveurs bénévoles pour la recherche et l'entraide
20-10-2004 - modifiés 01-07-2007
Objet et composition de l’association
Article 1.
Le 20 octobre 2004 est fondée l’association dénommée : "A.R.B.R.E ", association des releveurs bénévoles pour la recherche et l'entraide et régie par la loi 1901.
Article 2.
Cette association a pour but :
Toutes actions en relation avec le dépouillement des documents d'archives dans le but de mettre leur contenu gratuitement à la disposition du public, sur Internet ou tout autre moyen existant ou à venir.
Article 3.
Son siège social est établi au domicile de son président fondateur
Mr Jean-René MAILLARD au:
6, rue Pasteur
51450 BETHENY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4.
La durée est fixée pour un temps illimité.
Article 5. (modifié)
L’association se compose comme suit :
a) Membres fondateurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
d) Membres actifs
Sont considérés:
- Membres fondateurs : les personnes à l’origine de l’association, et membres permanents de celle-ci. Ils sont soumis au versement de la cotisation annuelle.
- Membres d’honneur : toutes personnes extérieures à l’association et ayant rendu des services majeurs à l’association ou ayant participé à son essor et qui seront, de fait, dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : toutes personnes qui soutiennent financièrement l’association et versent une cotisation annuelle.
- Membres actifs : toutes personnes qui prendront l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Article 6. (modifié)
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour l'année civile suivante.
Pour la première année, la cotisation est fixée à Dix euros.
Article 7.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
- non- paiement de la cotisation
Article 8.
Les ressources de l’association proviennent des droits d’entrée, des dons manuels, des cotisations des membres, de la vente de produits ou de services, des subventions diverses obtenues et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Administration et fonctionnement
Article 9. (modifié)
L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l'année en cours.
Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, son président ou le quart de ses membres.
Chaque membre sera convoqué, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
La convocation fera apparaître la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside la réunion et expose la situation de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le secrétaire prend en charge la rédaction des comptes-rendus et tout autre document lié au fonctionnement de l'association
A l’expiration de l’ordre du jour, il est procédé, à bulletin secret, au renouvellement des membres dont le mandat arrive à expiration.
Toute question, non soumise à l’ordre du jour ne pourra être traitée.
Toute délibération sera prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La présence ou la représentation d’un minimum de 50% des membres est requise pour la validation des décisions. Si le nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée trois semaines plus tard avec le même ordre du jour. Dans ce cas les délibérations sont prises quelque soit le nombre de membres présents. Le nombre de mandats est limité à 5 par membres présents.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité, les comptes de l’exercice financier et sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Article10. (modifié)
L’association est gérée par un conseil d’administration, élu pour 2 ans par l’assemblée Générale.
Les deux premières années, les membres du conseil sont désignés par les membres fondateurs.
Les membres du conseil sont renouvelés par moitié à chaque assemblée générale. A l’issue des 2 premières années, un tirage au sort désignera la moitié des membres du conseil sortant lors de l’assemblée générale suivante.
Les membres du conseil sont élus à bulletins secrets. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Article11.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article12.
Le Conseil d’administration choisit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président.
- un vice président
- un secrétaire.
- un secrétaire adjoint
- un trésorier.
- un trésorier adjoint
- un secrétaire adjoint 2 chargé des archives
Chaque membre du bureau devra être majeur. Le bureau est élu pour deux ans et les membres sont rééligibles.
Article 13.
Si besoin est, le président ou la moitié des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute question d’importance exceptionnelle.
Les modalités sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le nombre de mandats est limité à 5 par membres présents.
Article 14.
Le Président ordonnance les dépenses de l’Association.
Il la représente dans tous les actes de la vie civile et si besoin est, en justice.
A défaut le Vice Président est chargé de cette fonction.
Article 15.
Les membres de l’association, et à fortiori les membres du Conseil et du Bureau, ne peuvent à ce titre recevoir de rémunération.
Cependant tout membre exerçant une activité à temps plein ou partiel pourra percevoir une rétribution fixée par le Conseil d’administration.
Tout salarié de l’association pourra participer aux séances du Conseil ou de l’assemblée Générale sans y prendre une part déterminante.
Le rapport financier annuel devra faire mention du remboursement de frais aux membres de l’association.
Modifications des statuts - Dissolution
Article 16.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l'Assemblée Générale. Cette proposition devra être soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
Cette modification ne peut être effectuée qu’à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés.
Article 17.
La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Formalités.
Article 18.
Le Président effectuera à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts.
- le changement de titre de l’association.
- le transfert du siège social.
- les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive réunie à Châlons en Champagne, le 20 octobre 2004. Ils ont été modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire à Brusson le 1er juillet 2007.